Code de Conduite
Dernière mise à jour le 14 juillet 2016
1. Introduction
Le Code de conduite de JOMA pour les fabricants et fournisseurs (ci-après, le « Code ») définit les normes minimales de comportement éthique et responsable qui doivent être observées par les fabricants et les fournisseurs des produits commercialisés par JOMA dans le cadre de leur activité, en accord avec la culture d'entreprise de JOMA, résolument basée sur le respect des droits de l'homme et du travail.
JOMA s'engage à fournir les moyens nécessaires aux fabricants et fournisseurs pour prendre connaissance, comprendre et appliquer le présent Code.
Le Code est applicable à tous les fabricants et fournisseurs qui interviennent dans les processus d'achat, de fabrication et de finition et promeut et se base sur les principes généraux qui définissent le comportement éthique de JOMA :
- Toutes ses activités seront menées de manière éthique et responsable.
- Toute personne qui entretient, directement ou indirectement, une relation de travail, économique, sociale ou industrielle avec l'entreprise, fera l'objet d'un traitement juste et respectueux.
- Toutes ses activités seront menées dans le respect de l'environnement.
- Tous ses fabricants et fournisseurs (centres de production n'appartenant pas à JOMA) s'engagent à respecter pleinement ces principes et sont responsables de s'assurer que les normes énoncées dans ce Code sont respectées.
2. Interdiction du travail forcé
JOMA n'autorisera aucune forme de travail forcé ou involontaire chez ses fabricants et fournisseurs. Ils ne pourront exiger de leurs travailleurs aucun « dépôt » ou retenir des documents attestant leur identité. Les fabricants reconnaissent le droit de leurs travailleurs à quitter leur emploi en respectant un préavis raisonnable (1).
3. Interdiction du travail des enfants
Les fabricants et les fournisseurs n'embaucheront pas de mineurs. JOMA définit un mineur comme une personne âgée de moins de 16 ans. Si la législation locale établit une limite d'âge plus élevée, cette limite sera respectée (2). Les personnes âgées de 16 à 18 ans sont considérées comme des jeunes travailleurs. Ils ne doivent pas travailler de nuit ou dans des conditions dangereuses (3).
4. Interdiction des abus ou traitements inhumains
Les fabricants et les fournisseurs doivent traiter leurs employés avec dignité et respect. En aucun cas, les châtiments corporels, le harcèlement sexuel ou racial, l'abus verbal ou de pouvoir, ou toute autre forme de harcèlement ou d'intimidation ne sont tolérés.
5. Sécurité et hygiène au travail
Les fabricants et les fournisseurs doivent fournir à leurs employés un lieu de travail sans danger pour leur sécurité et leur santé, en garantissant des conditions minimales d'éclairage, d'aération, d'hygiène, de protection contre l'incendie, des mesures de sécurité et l'accès à l'eau potable.
- Les travailleurs doivent disposer de toilettes propres et d'eau potable. Lorsque les conditions l'exigent, des installations de conservation des aliments doivent être fournies.
- Les chambres, le cas échéant, doivent respecter de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.
- Les fabricants et les fournisseurs doivent prendre les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et les atteintes à la santé des travailleurs, en minimisant, dans la mesure du possible, les risques inhérents au travail.
- Les fabricants et les fournisseurs offriront à leurs travailleurs une formation régulière en matière de santé et de sécurité au travail. L'entreprise doit conserver un registre des formations dispensées. Elle doit également désigner une personne responsable de la sécurité et de l'hygiène au sein de la direction, dotée d'une autorité et d'une capacité de décision suffisante en la matière (4).
6. Paiement du salaire
Les fabricants et fournisseurs doivent garantir que le salaire versé à leurs travailleurs est au moins égal au minimum légal ou à celui fixé par convention, si celui-ci est supérieur. Dans tous les cas, le salaire susmentionné doit toujours être suffisant pour couvrir, au moins, les besoins de base et les autres qui pourraient être considérés comme des besoins supplémentaires raisonnables des travailleurs et de leurs familles.
Les fabricants et les fournisseurs ne feront pas de retenues à la source et/ou de retenues sur le salaire des travailleurs pour des raisons disciplinaires ou pour toute cause autre que celles établies dans la législation applicable, sans leur autorisation expresse. De même, ils doivent fournir à leurs travailleurs : au moment de l'embauche, des informations compréhensibles et écrites sur leurs conditions de salaire et au moment du versement périodique du salaire, des informations sur les aspects particuliers.
Les fabricants et fournisseurs doivent garantir que les salaires et autres prestations ou avantages sont réglés en temps opportun, conformément à la législation applicable et, en particulier, que les paiements sont effectués de manière appropriée pour les travailleurs (5) .
7. Santé et sécurité des produits
Les fabricants et fournisseurs sont responsables de s'assurer que tous les produits fournis à JOMA sont conformes aux normes de santé et de sécurité de JOMA, afin que les articles vendus ne présentent pas de risques pour le client.
8. Engagement environnemental
Les fabricants et fournisseurs maintiendront un engagement constant envers la protection de l'environnement et se conformeront aux normes et exigences établies dans la législation locale et internationale applicable.
Ils s'engagent également à respecter les normes environnementales établies par JOMA y compris, le cas échéant, les mesures de réduction et de compensation de cet impact, nécessaires à l'application desdites normes.
9. Confidentialité des informations
Les fabricants et fournisseurs ont l'obligation de préserver l'intégrité et la confidentialité des informations qu'ils reçoivent du fait de leurs relations commerciales avec JOMA.
L'obligation de confidentialité survivra à la fin de la relation avec JOMA et comprend l'obligation de restituer tout matériel lié à l'entreprise que le fabricant ou le fournisseur a en sa possession.
(1) Les aspects liés auxdites limitations sont régis par les Conventions 29 et 105 de l'Organisation internationale du travail (OIT).
(2) Les aspects liés à l'interdiction du travail des enfants sont régis par les Conventions 138 et 182 de l'Organisation internationale du travail (OIT).
(3) Les aspects liés aux conditions de travail des jeunes travailleurs sont régis par la Recommandation 190 de l'OIT.
(4) Les aspects liés aux conditions de travail en ce qui concerne la santé et à la sécurité au travail seront régis par la Convention 155 de l'OIT.
(5) Les aspects liés au paiement des salaires sont régis par les Conventions 26 et 131 de l'OIT.