ANNEXE I - MENTIONS LÉGALES
1.- Droit à l'information
Nous vous informons que ce site Web est la propriété de JOMA SPORT S.A., (ci-après « JOMA »), titulaire du NIF nº. A-45.015.872 et dont le siège social se trouve Calle Ramón y Cajal 134, Portillo de Toledo (TOLÈDE), inscrite au registre du Commerce de Tolède, Folio 179 du Tome 362 Général, Feuille TO-2.947, Inscription 5ème.
L'accès et/ou l'utilisation du site Web vous confère la condition d'utilisateur et vous acceptez, à compter de cet accès et/ou de cette utilisation, les présentes Mentions Légales.
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2.- Utilisation du site Web
L'Utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du site Web JOMA (ci-après, le « site Web »). Le site Web peut fournir un accès à de nombreux textes, graphiques, dessins, designs, photos, contenus multimédia et informations (ci-après, les « Contenus ») appartenant à JOMA ou à des tiers auxquels l'Utilisateur peut avoir accès.
L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié des Contenus et des Services proposés via le site Web et, à titre d'exemple, mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :
(i) Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
(ii) Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
(iii) Introduire ou propager dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptibles de provoquer les dommages susmentionnés.
(iv) Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de JOMA, de fournisseurs tiers et d'autres utilisateurs.
(v) Reproduire ou copier, distribuer, modifier les Contenus, ou permettre au public d'y accéder sous quelque forme de communication publique que ce soit, à moins que JOMA ne vous y autorise.
(vi) Supprimer, cacher ou manipuler les Contenus soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant lesdits droits de JOMA ou de tiers intégrés dans les Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant être inséré dans les Contenus.
JOMA vous informe que les matériaux contenus dans ce site Web ont été inclus uniquement à titre informatif, et sont donc insuffisants pour prendre des décisions ou adopter une position dans un cas spécifique.
De même, JOMA vous informe que les services et/ou contenus hébergés sur le site Web sont destinés principalement aux Utilisateurs professionnels qui souhaitent développer ou améliorer la rentabilité de leur entreprise.
L'Utilisateur doit tenir compte du fait que les matériaux contenus dans ce site Web peuvent ne pas refléter le statut législatif ou jurisprudentiel le plus récent sur les questions analysées. De plus, ces matériaux peuvent être modifiés, développés ou mis à jour sans préavis.
JOMA se réserve le droit d'enquêter et de dénoncer tout comportement susmentionné conformément à la loi, ainsi que de collaborer avec les autorités dans le cadre de l'enquête portant sur ces actions.
JOMA pourra suspendre temporairement et sans préavis, l'accès au site Web pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration. Néanmoins, lorsque les circonstances le permettront, JOMA informera l'Utilisateur, suffisamment à l'avance, de la date à laquelle les services seront suspendus. JOMA n'est pas responsable de l'utilisation que les Utilisateurs peuvent faire des Contenus du site Web.
3.- Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les droits de propriété intellectuelle du Contenu du site Web et de sa conception graphique sont la propriété exclusive de JOMA, ou d'un tiers qui a autorisé leur utilisation, raison pour laquelle l'exercice des droits d'exploitation de ces derniers revient exclusivement à JOMA. À ce titre et en vertu des dispositions de la législation applicable en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle.
JOMA n'accorde aucune licence ou autorisation d'utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit lié au site Web, aux Services ou aux Contenus.
La reproduction et le stockage temporaire des contenus du site Web sont autorisés dans la mesure où cela est strictement nécessaire à l'utilisation et à la visualisation du site Web à partir d'un ordinateur personnel.
La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondants aux Contenus fournis par les utilisateurs relève de la seule responsabilité de ces derniers, pour lesquels l'Utilisateur tiendra JOMA indemne de toute réclamation de tiers découlant de l'utilisation illégale de Contenus sur le site Web.
4.- Responsabilité et Garanties
JOMA déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans le cadre de ses possibilités et de l'état de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son site Web, ainsi que l'absence de virus et de composants nuisibles. Cependant, JOMA ne peut être tenue responsable :
(i) de la continuité et de la disponibilité des Contenus et Services.
(ii) de l'absence d'erreurs dans ledit Contenu ou l'absence de correction des défauts pouvant exister.
(iii) de la présence de virus et/ou d'autres composants nuisibles.
(iv) des dommages ou préjudices causés par toute personne qui viole les systèmes de sécurité de JOMA.
Les contributions pouvant se trouver sur ces pages ont été faites uniquement à titre informatif. JOMA ne garantit pas l'intégrité, l'exactitude ni l'actualité de leurs contenus.
JOMA n'assume aucune responsabilité pour les liens vers d'autres pages Web se trouvant sur le site Web susceptibles de rediriger l'Utilisateur vers d'autres sites Web sur lesquels JOMA n'a aucun contrôle, de sorte que l'inclusion de liens vers d'autres sites Web n'implique pas l'approbation de leurs contenus par JOMA ni l'existence d'association de quelque nature que ce soit entre JOMA et leurs propriétaires. Par conséquent, l'Utilisateur accède au Contenu et aux conditions d'utilisation qui le régissent sous sa seule responsabilité.
JOMA ne peut à aucun moment être tenue responsable de la création de tout nom de domaine similaire à ceux appartenant à JOMA ayant été effectuée sans l'autorisation préalable de cette dernière. De même, JOMA ne sera pas responsable du contenu hébergé, ni n'assumera aucune responsabilité concernant l'existence de quelque type d'association que ce soit entre JOMA et lesdits domaines.
5.- Durée et modification
Les présentes Mentions Légales sont en vigueur pour une durée indéterminée, JOMA pouvant y apporter des modifications, qui entreront en vigueur à partir du moment où elles seront publiées.
JOMA pourra supprimer, ajouter ou modifier aussi bien les Contenus, les services fournis, que la manière dont ils sont localisés ou présentés. Sont considérées comme en vigueur les conditions publiées au moment où l'Utilisateur accède au site Web de JOMA.
L'accès et/ou l'utilisation du site Web s'entendent comme l'acceptation par l'Utilisateur des présentes Mentions Légales et de leurs conditions et, le cas échéant, des modifications qui y sont apportées.