Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour le 14 juillet 2016

Joma Sport S.A. et les sociétés de son groupe (« JOMA ») offrent à leurs Utilisateurs les fonctionnalités du site Web et d'autres produits et services (collectivement, les « Services » et individuellement, chacun d'eux, le « Service »), lorsqu'ils visitent ou achètent sur le site joma-sport.com (le « site Web ») (le site Web est lui-même considéré comme un Service), utilisent des produits ou services de JOMA, utilisent les applications de JOMA pour appareils mobiles ou lorsqu'ils utilisent des logiciels mis à disposition par JOMA en relation avec des marques de JOMA. JOMA fournit aux utilisateurs les Services de JOMA dans les conditions établies dans les présentes Conditions d'utilisation.

L'utilisation du site Web attribue la condition d'Utilisateur à quiconque l'utilise, et implique l'acceptation de toutes les conditions incluses dans ce texte.

Conditions générales d'utilisation du site Web

JOMA recommande à l'Utilisateur de lire attentivement ces conditions avant d'utiliser la grande variété de Services proposés par JOMA. En utilisant les Services, l'Utilisateur accepte d'être lié par les présentes conditions et sera considéré comme un Utilisateur à toutes fins utiles à partir du moment où il utilise le site Web. Chaque fois qu'un Utilisateur utilise l'un des Services, (par exemple : Vidéos JOMA, Panier, Chèques-cadeaux ou Applications de JOMA pour appareils mobiles), il sera également soumis aux conditions générales et aux conditions particulières applicables auxdits Services, le cas échéant (les « Conditions générales applicables aux services »). En cas de divergence, les Conditions générales applicables aux services prévalent sur les présentes Conditions d'utilisation.

1. Confidentialité

JOMA recommande à l'Utilisateur de consulter la Politique de confidentialité de JOMA et la page relative à la Politique de cookies sur Internet de JOMA, qui régissent également l'utilisation que l'Utilisateur fait des Services, afin d'en connaître les pratiques.

2. Communications électroniques

Chaque fois qu'un Utilisateur utilise un Service ou envoie un email à JOMA, il communique par voie électronique avec JOMA. JOMA contactera l'Utilisateur par email, au moyen de la publication d'avis sur le site Web ou via ses autres Services. Aux fins du présent Contrat, l'Utilisateur consent à recevoir des communications de JOMA par voie électronique, et l'Utilisateur accepte que tous les contrats, avis et autres notifications et communications que JOMA lui envoie par voie électronique satisfont à toute exigence écrite, excepté si une législation obligatoirement applicable exige une forme de communication différente.

3. Droits d'auteur, droits de propriété intellectuelle et droits relatifs aux bases de données

Tous les contenus hébergés ou mis à disposition sur l'un des Services, tels que les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données sont la propriété de JOMA ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois espagnoles pertinentes et par la législation internationale sur les droits de propriété intellectuelle, les droits d'auteur et les droits relatifs aux bases de données. L'ensemble du contenu hébergé ou mis à disposition par le biais de tout Service est la propriété exclusive de JOMA et il est protégé par les lois espagnoles et internationales sur les droits de propriété intellectuelle et les droits relatifs aux bases de données.

L'extraction systématique ou la réutilisation de toute partie du contenu du site Web et de l'un des autres Services n'est pas autorisée sans le consentement exprès de JOMA donné par écrit. En particulier, toute utilisation d'outils de recherche et de robots de recherche et d'extraction de données pour l'extraction (à une ou plusieurs reprises) de parties substantielles de l'un des Services en vue d'une réutilisation n'est pas autorisée sans le consentement exprès de JOMA donné par écrit. L'utilisateur n'est pas non plus autorisé à créer ou publier ses propres bases de données lorsqu'elles contiennent des parties substantielles de l'un des Services JOMA (par exemple, nos listes de produits et nos listes de prix) sans le consentement exprès de JOMA donné par écrit.

4. Contenu généré par l'utilisateur

4.1 Si un utilisateur envoie au site Web des idées, des commentaires, des questions, des données, des graphiques, des opinions, des conceptions, des personnalisations ou toute autre information, notamment des informations via des newsletters, des forums de discussion ou tout autre forum du site Web (ci-après « Contenu généré par l'utilisateur »), ce contenu deviendra la propriété exclusive de JOMA.

Le Contenu généré par l'utilisateur est considéré comme information non confidentielle et par conséquent, JOMA sera autorisé à utiliser ou à divulguer ledit contenu, de quelque manière que ce soit, sans en assumer aucune responsabilité à cet égard ou sans en informer préalablement l'Utilisateur. Le Contenu généré par l'utilisateur ou toute autre information qu'un Utilisateur envoie au site Web ne doit pas être, ni contenir, de matériel offensant, pornographique, diffamatoire, blasphématoire, illégal ou susceptible de violer toute loi applicable, civile, pénale ou religieuse.

L'Utilisateur garantit que tout le matériel qu'il envoie à JOMA est à l'origine le sien et qu'il n'a pas été copié en tout ou en partie de matériel appartenant à des tiers. JOMA demande aux Utilisateurs de n'envoyer aucun matériel de nature confidentielle au site Web ou par tout autre moyen, car JOMA n'est pas responsable du respect de la confidentialité. JOMA n'a pas, et l'Utilisateur accepte que JOMA n'a aucune obligation d'examiner le Contenu généré par l'utilisateur. L'Utilisateur accepte que JOMA ne soit en aucun cas responsable dudit contenu, et JOMA ne garantit pas son exactitude, son intégrité ou sa qualité. De même, JOMA ne peut garantir que le site Web ne contient pas de Contenu généré par l'utilisateur dommageable, inexact, trompeur, offensant, menaçant, diffamatoire, illégal ou répréhensible, de quelque manière que ce soit.

L'utilisateur reconnaît que JOMA, en offrant la possibilité d'accéder et de visualiser sur le site Web les Contenus générés par l'utilisateur, il agit uniquement comme un canal passif dans ladite transmission et n'assume donc en aucun cas des obligations ou des responsabilités en relation avec le Contenu généré par l'utilisateur ou les activités des Utilisateurs sur le site Web. Sans limiter la nature générale de ce qui précède, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les éléments, informations et les opinions exprimées ou incluses dans tout Contenu généré par l'utilisateur ne doivent pas nécessairement correspondre à ceux et celles de JOMA, de ses filiales ou sociétés associées ou avec ceux et celles de ses fournisseurs de contenu.

4.2 Nonobstant ce qui précède, l'utilisateur reconnaît et accepte que JOMA a le droit absolu de contrôler, à sa discrétion, le Contenu généré par l'utilisateur qui est envoyé à son site Web. Par ailleurs, JOMA se réserve le droit de modifier, éditer, rejeter l'envoi ou de supprimer le Contenu généré par l'utilisateur, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, ainsi que de divulguer ledit Contenu généré par l'utilisateur à des tiers. et toutes les circonstances liées à sa transmission.

L'utilisateur convient que JOMA n'a aucune obligation d'utiliser ou de répondre au Contenu généré par l'utilisateur. L'Utilisateur accepte de notifier immédiatement à JOMA par écrit si un type de contenu répréhensible apparaît sur le site Web. JOMA fera tous les efforts possibles, de bonne foi, pour enquêter sur toute accusation découlant d'une violation des présentes Conditions générales en raison du Contenu généré par l'utilisateur, mais (a) ne peut garantir l'édition, la suppression ou que ledit Contenu généré par l'Utilisateur continuera d'apparaître, qu'il soit ou non implicite dans ladite accusation, et (b) ne sera en aucun cas responsable de l'édition, de la suppression ou de la permanence de tout Contenu généré par l'utilisateur.

4.3 Toute utilisation que l'Utilisateur fait de tout contenu du site Web, notamment (sans limitation) le Contenu généré par l'utilisateur, relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Sans limiter la nature générale de ce qui précède, l'Utilisateur reconnaît et accepte que JOMA n'est pas responsable de tout type de Contenu généré par l'utilisateur qui offre des conseils médicaux ou tout autre contenu lié à l'entraînement physique, aux exercices ou aux régimes en général. JOMA recommande à l'Utilisateur de toujours demander l'avis de son médecin généraliste ou de tout autre professionnel de la santé qualifié concernant les éventuelles questions qu'il pourrait avoir sur les conditions de santé ou les programmes d'entraînement physique.

4.4 L'Utilisateur accepte expressément de ne pas envoyer ou divulguer tout contenu sur le site Web, qui, à la discrétion absolue de JOMA, peut être considéré comme abusif, harcelant, menaçant, diffamatoire, obscène, usurpant l'identité d'autres personnes, frauduleux, trompeur, ou qui viole les droits d'auteur, marques de commerce ou tout autre type de propriété intellectuelle de tiers, qui empiètent la vie privée ou les droits à l'image, qui violent tout type de droit de JOMA ou d'autres parties, qui sont illégaux ou inappropriés, de l'avis de JOMA.

L'Utilisateur s'engage à ne pas télécharger de contenu commercial sur le site Web, et s'engage à ne pas utiliser le contenu du site Web, de quelque manière que ce soit, pour inviter d'autres personnes à s'inscrire ou utiliser tout service commercial en ligne ou organisation proposé(e). Le site Web demandera à l'Utilisateur de s'inscrire et d'accepter les présentes Conditions d'utilisation avant de pouvoir envoyer ou diffuser du Contenu généré par l'utilisateur.

4.5 Utilisation des informations envoyées. Dans le cas où le Contenu généré par l'utilisateur serait protégé par tout type de droits de propriété intellectuelle, JOMA deviendra le propriétaire desdits droits. Dans le cas où le Contenu généré par l'utilisateur serait protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à l'Utilisateur, celui-ci les cédera à JOMA au moment où le Contenu est publié sur le site Web ou au moment où il est envoyé à JOMA.

Si tout ce qui a été précédemment énoncé n'était pas valide ou n'était pas suffisant pour garantir à JOMA la libre utilisation du Contenu généré par l'utilisateur, l'Utilisateur accepte et garantit que JOMA est libre d'utiliser en tout ou en partie le Contenu généré par l'utilisateur publié, qui a été envoyé à JOMA ou créé par celui-ci lors de l'utilisation du site Web ou qui serait contenu dans toute communication de l'Utilisateur adressée à JOMA, et ce, sans compensation ou confirmation, à quelque fin que ce soit, ce qui comprend, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services, ainsi que la création, la modification ou l'amélioration du site Web ou d'autres produits ou services. L'utilisateur reconnaît et accepte de ne formuler aucune réclamation à l'encontre de JOMA ou d'autres parties en relation avec le Contenu généré par l'utilisateur qui a été créé, publié ou envoyé par celui-ci ou des tiers, s'il est utilisé (dans le sens précédemment indiqué) par JOMA ou par des tiers.

5. Marques déposées et droits d'auteur du site Web

Tous les noms de marque, noms de produit et titres utilisés sur le site Web sont des marques commerciales ou des noms commerciaux de JOMA ou des marques commerciales ou des noms commerciaux de tiers. L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser ou reproduire l'une de ces marques ou l'un de ces noms commerciaux, car cela constituerait une violation des droits de leurs propriétaires.

Tous les dessins, textes, documents, vidéos, films, la musique et/ou autres Services, ainsi que leur sélection et leurs arrangements et toutes les compilations de logiciels, code source de base (y compris les applications) et tout autre matériel du site Web sont protégés par les droits d'auteur de JOMA ou de ses fournisseurs de contenu. L'utilisateur ne sera autorisé à faire des copies électroniques et à imprimer sur papier que les parties du site Web qui sont nécessaires pour effectuer une commande ou pour utiliser le site Web comme moyen d'achat.

L'utilisateur n'est pas autorisé à faire tout autre type d'utilisation des informations et du matériel du site Web, y compris sa reproduction à des fins autres que celles mentionnées précédemment, sa modification, sa distribution ou sa republication. Si l'utilisateur souhaite utiliser du matériel ou des informations du site Web, il devra obtenir le consentement écrit préalable de JOMA.

En outre, les graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et les noms de services inclus dans ou disponibles via les Services sont des marques commerciales ou représentent l'identité commerciale de JOMA. Les marques ou l'identité commerciale de JOMA ne peuvent être utilisées en relation avec un quelconque produit ou service qui n'appartient pas à JOMA, ou de toute autre manière susceptible de faire naître une confusion parmi les Utilisateurs ou de dénigrer ou discréditer JOMA. Tous les autres signes distinctifs déposés, qui n'appartiennent pas à JOMA et qui sont inclus ou disponibles via les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels peuvent ou non être affiliés ou liés d'une manière ou d'une autre à JOMA ou parrainés par JOMA.

6. Brevets

Divers brevets appartenant à JOMA sont applicables aux Services ainsi qu'aux fonctionnalités et services accessibles via le site Web et autres supports. Par ailleurs, différentes parties des Services fonctionnent en vertu de différentes licences d'un ou plusieurs brevets.

7. Licence et accès

Sous réserve du respect par l'Utilisateur des présentes Conditions d'utilisation et des Conditions générales applicables aux services, ainsi que du paiement du prix applicable, le cas échéant, JOMA concède à l'Utilisateur une licence limitée et non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, pour accéder aux Services et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence n'inclut aucun droit de revente ou d'utilisation commerciale des Services ou de leur contenu, ni aucun droit de compiler ou d'utiliser une liste de produits, des descriptions ou des prix. Il n'inclut pas non plus le droit de faire un usage dérivé des Services ou de leur contenu, ou de télécharger ou de copier des informations de compte au profit d'une autre société, ou d'utiliser des outils de recherche et des robots d'extraction de données ou similaires.

JOMA et ses concédants de licence, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits ou autres fournisseurs de contenu se réservent tout droit qui n'est pas expressément inclus dans les présentes Conditions d'utilisation ou dans les Conditions générales de services.

La reproduction, la duplication, la copie, la vente, la revente ou l'exploitation des Services de JOMA ou d'une partie d'entre eux, à des fins commerciales, n'est pas autorisée, dans chaque cas, sans l'accord écrit préalable de JOMA.

Il est également interdit d'utiliser des techniques de framing pour introduire une marque commerciale, un logo ou toute autre information protégée par les droits d'auteur (notamment des images, du texte, des conceptions de page ou formats) de JOMA, sans le consentement écrit préalable correspondant. L'utilisation de balises meta (meta tags) ou de tout autre « texte caché » utilisant les noms ou marques déposées de JOMA n'est pas autorisée sans son consentement écrit préalable.

JOMA recommande et encourage d'utiliser correctement les Services. L'Utilisateur n'est autorisé à utiliser les Services JOMA que de manière légale. Toute violation par l'Utilisateur des présentes Conditions d'utilisation ou des Conditions générales applicables aux services entraînera l'annulation de l'autorisation ou de la licence accordée par JOMA.

8. Utilisation des services

L'Utilisateur ne peut pas utiliser les Services : (i) qui d'une manière ou d'une autre cause, ou peut causer, des dommages ou des préjudices à l'un des Services, ou l'interruption de l'accès à ceux-ci ou (ii) à des fins frauduleuses, dans le but de commettre un délit ou tout autre type d'activité illicite ou (iii) pour générer tout type de désagrément, d'inconvénient ou d'inquiétude pour JOMA ou un tiers.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux Services, d'annuler tout compte et de supprimer ou modifier tout contenu dans le cas où l'utilisateur enfreint la législation applicable, les présentes Conditions d'utilisation ou toute autre condition ou politique applicable. .

9. Opinions, commentaires, communications et autres contenus

Les utilisateurs peuvent publier leurs opinions et commentaires et publier d'autres contenus, envoyer des communications, des suggestions, des idées, des commentaires, des questions ou d'autres informations, à condition que le contenu de ceux-ci ne soit pas illégal, obscène, abusif, ou qu'il ne constitue pas une menace ou diffamation, ou qu'il n'envahisse pas la vie privée de tiers, qu'il n'enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle ou qu'il ne soit pas offensant pour des tiers ou répréhensible, ni ne consiste en ou ne contient de virus informatiques, de la propagande politique ou du contenu publicitaire, des courriers en chaîne, du publipostage de masse ou tout autre type de « spam ». L'utilisation de fausses adresses électroniques n'est pas autorisée, ni l'usurpation de l'identité d'une autre personne ou entité, ni la falsification, de quelque autre manière, de l'origine de tout autre contenu. JOMA se réserve le droit de supprimer ou de modifier un contenu. Si vous considérez qu'un contenu des Services ou tout matériel ayant fait l'objet de publicité à des fins commerciales apparaissant sur ces services est de nature diffamatoire, ou si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle sont enfreints par tout élément ou information disponible sur les Services, JOMA demande aux Utilisateurs de l'informer immédiatement de cette circonstance en utilisant l'email habilité à cet effet.

En publiant tout contenu ou en présentant tout matériel pour sa publication, et sauf indication contraire, l'Utilisateur : (a) concède à JOMA le droit non exclusif, gratuit et entièrement cessible et transférable en faveur d'un tiers, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer et d'exploiter toute œuvre dérivée et de distribuer et d'afficher son contenu dans le monde entier et sur tout support et (b) concède à JOMA, ses sous-licenciés et ceux titulaires d'un droit dérivé de JOMA, le droit d'utiliser le nom fourni par l'Utilisateur en relation avec ce contenu, s'ils le souhaitent. La présente disposition n'implique pas la cession d'un quelconque droit moral.

L'Utilisateur accepte la nature irrévocable des droits ainsi conférés pendant toute la durée de protection reconnue pour ses droits de propriété intellectuelle sur le contenu et le matériel précédemment identifiés. De même, l'Utilisateur s'engage à effectuer toute action complémentaire qui pourrait s'avérer nécessaire afin de formaliser la cession des droits conférés en faveur JOMA, y compris la souscription de tous instruments et documents, à notre demande.

L'Utilisateur déclare et garantit être titulaire de la totalité des droits sur le contenu susceptible d'être publié, en indiquant et garantissant également qu'à la date d'envoi du contenu ou matériel en question : (i) celui-ci est exact et que (ii) l'utilisation dudit contenu ou matériel n'impliquera aucune violation des politiques ou directives applicables de JOMA, ni ne causera aucun préjudice à toute personne ou entité (en garantissant également que le contenu ou le matériel en question n’est pas de nature diffamatoire). L'Utilisateur accepte d'exonérer JOMA de toute réclamation déposée par des tiers contre JOMA, découlant de ou en relation avec ledit contenu et matériel, excepté dans la mesure où ladite responsabilité découle du fait que JOMA n'a pas procédé à la suppression dudit contenu ou matériel après avoir été informé de sa nature illégale.

10. Réclamations relatives à la propriété intellectuelle

JOMA respecte la propriété intellectuelle des tiers. Si l'Utilisateur estime que ses droits de propriété intellectuelle peuvent avoir été violés, JOMA lui demande de le lui communiquer.

11. Responsabilité de JOMA

11.1 JOMA est uniquement responsable des dommages que l'Utilisateur pourrait subir dans le cas où ceux-ci découleraient du fait que JOMA a manqué à ses obligations contractuelles envers l'Utilisateur ou si la responsabilité de JOMA est engagée en vertu de la loi applicable.

11.2 Si l'utilisateur a subi des dommages liés aux activités de JOMA via le site Web, la responsabilité de JOMA demeure limitée : a) aux dommages causés à des produits de JOMA b) aux dépenses raisonnables et démontrables auxquelles l'utilisateur a dû faire face pour en connaître la cause et la valeur des dommages mentionnés au point a) c) aux dépenses raisonnables et démontrables auxquelles l'utilisateur a dû faire face pour éviter ou réduire les dommages mentionnés au point a). Le remboursement maximum des dommages précédemment subis sera, le cas échéant, égal au montant de l'achat des produits JOMA correspondants.

11.3 JOMA n'est pas responsable des dommages causés à des tiers résultant de l'utilisation de l'un de ses produits. JOMA n'est pas responsable des dommages que l'Utilisateur a pu causer en raison d'une mauvaise utilisation de l'un des produits de JOMA.

11.4 JOMA n'est pas responsable des dommages résultant de toute information incorrecte trouvée dans le site Web.

11.5 Dans le cas où des dommages auraient été causés à l'Utilisateur, suite à une conduite inappropriée, due à une négligence grave ou délibérée de la part de JOMA, aucune des limitations spécifiées dans cette clause ne sera appliquée.

JOMA mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité, sans interruption, des Services, et l'absence d'erreurs dans toute transmission d'informations qui pourrait avoir lieu. Cependant, en raison de la nature même d'Internet, il est impossible de le garantir. De même, l'accès aux Services peut parfois être suspendu ou restreint dans le but d'effectuer des opérations de réparation ou de maintenance, ou de procéder à l'introduction de nouveaux produits ou Services. JOMA s'efforcera de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou restrictions.

JOMA n'est pas responsable (i) des pertes non imputables à une inexécution de ses obligations, (ii) des pertes commerciales (notamment la perte de bénéfice, de revenus, contrats, économies anticipées, données, perte de clientèle ou dépenses non nécessaires encourues), ni (iii) des pertes indirectes ou consécutives qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles par les deux parties au moment où l'Utilisateur a commencé à utiliser les Services. JOMA n'est pas responsable des retards ou manquements à ses obligations découlant des présentes conditions si ce retard ou ce manquement est imputable à des circonstances indépendantes de sa volonté. Cette disposition n'affecte pas le droit de l'Utilisateur qui achète un produit de JOMA de recevoir le produit ou la prestation de service correspondant dans un délai raisonnable, ou de recevoir le remboursement approprié si JOMA ne peut pas fournir ces produits ou services dans un délai raisonnable, pour tout motif indépendant de la bonne volonté de JOMA.

Rien dans ces conditions ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de JOMA en cas de faux, ou en cas de décès ou de blessure corporelle imputable à une négligence ou une intention de porter préjudice de la part de JOMA

12. Loi applicable

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en Espagne, en excluant expressément l'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les deux parties, JOMA et l'Utilisateur, acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Torrijos (TOLEDO), Espagne, ce qui signifie que l'utilisateur peut revendiquer ses droits en tant que consommateur en relation avec les présentes conditions d'utilisation en Espagne.

13. Modification du Service ou variation des Conditions

JOMA se réserve le droit d'apporter des modifications aux Services de JOMA, à ses politiques et à ses modalités et conditions, notamment les présentes Conditions d'utilisation et les Conditions générales applicables aux Services, à tout moment. L'Utilisateur est soumis aux conditions générales, politiques, Conditions d'utilisation et Conditions générales applicables aux services en vigueur à la date à laquelle il utilise les Services de JOMA. Si l'une des présentes Conditions d'utilisation ou l'une des Conditions générales applicables aux services était déclarée invalide, nulle ou pour tout motif inapplicable, ladite condition sera considérée comme exclue, sans que cette déclaration affecte la validité ou l'exigibilité du reste des conditions.

14. Renonciation

En cas d'inexécution, de la part de l'Utilisateur, des présentes Conditions d'utilisation (même dans le cas où JOMA déciderait de ne pas exercer ses droits ou engager des actions de manière ponctuelle) JOMA peut faire usage de tous les droits et engager toutes les actions qui lui correspondent.

15. Mineurs

JOMA ne vend pas de produits aux mineurs. Les produits pour enfants proposés par JOMA doivent être achetés par des personnes majeures. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent utiliser les Services que sous la supervision de leur tuteur légal.

16. Données de JOMA

joma-sport.com est le nom commercial utilisé par JOMA. Le site Web appartient à JOMA, qui est également responsable de son exploitation.

Joma Sport S.A. : Calle Ramón y Cajal 134, 45512, Portillo de Toledo (Toledo) Espagne

17. Procédure et notification de violation des droits

Si l'Utilisateur estime que l'un de ses droits a été enfreint, JOMA l'invite à envoyer tous ses commentaires et réclamations à l'adresse du service client.

Avertissement important : fournir des informations fausses, trompeuses ou incorrectes dans les notifications et communications adressées à JOMA peut entraîner des poursuites civiles et pénales. Si l'Utilisateur a des doutes à cet égard, JOMA lui recommande de consulter son conseiller juridique.